L’intercommunalité en Ile-de-France


Tout d’abord, rappelons ce qu’est l’intercommunalité en France. L’intercommunalité « désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes » (Vie-publique.fr). La France dispose de plus de 36 000 communes. Nos communes françaises correspondent à 40% de l’ensemble des communes de l’Union Européenne. L’intercommunalité serait une solution à l’éparpillement communal en France, mais également un outil pour réorganiser le territoire.

L’intercommunalité peut exister sous différentes formes d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), on a les métropoles, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les communautés de communes, mais aussi les syndicats d’agglomération nouvelle et les syndicats de communes. Chaque EPCI dispose de caractéristiques particulières, par exemple une communauté d’agglomération se substitue à certaines fonctions d’une ville comme l’aménagement de l’espace ou la politique de la ville.  Depuis 2013, les communes ont dans l’obligation d’appartenir à un EPCI (réforme territoriale du 16 décembre 2010).

 

Le 10 octobre 2015, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France publiait une chronique sur l’intercommunalité dans la région. Alors où en est-on ?

Les  lois « Maptam » sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, et la loi « NOTRe » portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, ont pour objectif que la Petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) soit couverte totalement en intercommunalité. Ces deux lois ont aussi pour but d’augmenter la taille des intercommunalités pour accroitre l’attractivité et la compétitivité de celles-ci. Cette transformation de la région touche également la Grande couronne (Yvelines, Seine-et-Marne et le Val-d’Oise).

La « restructuration intercommunale » prend de plus en plus forme. La métropole du Grand Paris est prévue pour le 1er janvier de l’année 2016, son périmètre réunira 131 communes  (Paris, 123 communes de la Petite couronne, ainsi que 7 communes de la Grande couronne). La communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne et la commune Viry-Châtillon se sont décidées à se rattacher à la métropole du Grand Paris. Dans le futur, il est possible que les établissements publics de coopération intercommunale aéroportuaires les rejoignent également.

Paris formera un établissement public territorial (EPT). Mais aujourd’hui, certaines limites restent encore à définir. Elles seront officiellement fixées par décret (prévu pour novembre 2015).

Les périmètres des futures intercommunalités de la Grande couronne, pour l’année 2016, sont connus pour la plupart. D’après la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) du 10 juillet 2015, 17 intercommunalités auront un siège dans l’unité urbaine de Paris. Sur les 17, seulement trois sont encore à l’étude.

Perimetres_interco

 

Une nouvelle reconfiguration de l’agglomération parisienne est en train de se dérouler dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI, référence à l’évolution de la carte intercommunale). Cette nouvelle organisation devrait voir le jour le 1er janvier 2017, alors que les périmètres intercommunaux de l’unité urbaine de Paris ne sont pas encore conclus.

Actuellement certaines intercommunalités n’atteignent pas 15 000 habitants. Dans l’avenir, elles devront donc s’agrandir pour respecter la loi « NOTRe » qui oblige les établissements publics de coopérations intercommunales à avoir au minimum 15 000 habitants. C’est environ une vingtaine d’intercommunalités qui devront être modifiées par les SDCI.

Depuis 2012, la réorganisation intercommunale a évolué mais il est fort possible qu’elle change une nouvelle fois avec les nouveaux schémas départementaux de 2016.

Interco_IledeFrance

 

Sources :