PCRS : Fond de plan officiel pour les échanges de données géographiques lors de déclaration de travaux ou d’intention de commencement de travaux
Une petite information pour tous les géomaticiens dont le travail serait lié à la réforme dite « anti-endommagement des réseaux» ! Le 29 décembre 2015 le JORF n°0301 a publié un arrêté apportant modification, entre autre, à l’article 7 de l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux […]
