Aujourd’hui, la majorité de la population française vit dans une unité urbaine. Ces ensembles, dynamiques et en évolution constante sont attractifs et concentrent population et activités.
De nombreuses nuisances accompagnent la vie des citadins : certaines sont visibles comme la pollution de l’air avec les smogs, surtout présent dans les grandes villes, métropoles et capitales.
D’autres sont invisibles mais omniprésentes dans les villes comme les nuisances sonores. Les facteurs principaux, inhérents aux villes, sont :
- La concentration de population et d’activités diverses
- La circulation motorisée importante
- Les réseaux ferrées et aériens
La gestion du bruit et des nuisances sonores est un enjeu pour les espaces urbains avec plusieurs objectifs :
- Prévenir les nuisances
- Diminuer les nuisances au moyen de règlementations et d’infrastructures
- Maintenir des lieux aux nuisances limitées au sein des espaces urbains.
- Ne pas aggraver certaines situations.
I- Le contexte législatif
La directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a été l’amorce d’une série de mesures et de publications relatives au bruit et nuisances sonores. Elle a également unifiée les méthodes de prises de mesures à l’échelle européenne.
Les objectifs de cette directive étant :
- Prévenir, éviter et/ou réduire les nuisances sonores anthropiques
- La mise en place d’une cartographie et de documents issus d’une méthode commune
- Des plans d’actions
Elle a été transposée dans le droit français dans le code de l’urbanisme (mars 2006), dans le code de l’environnement et par l’Arrêté du 04 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
A. Les documents liés aux installations aéroportuaires
Le trafic aérien est de nos jours très important et les nuisances associées sont particulièrement importantes aux environs des aéroports et aérodromes car ce sont les lieux où les aéronefs sont les plus près du sol (phase de décollage ou d’atterrissage).
Nous pouvons voir sur cette capture du site internet Plane finder le trafic aérien dans la région d’Île-de-France.
Capture du site Planer finder
1) Le Plan d’exposition du bruit
Le PEB est un document présent dans le Plan local d’urbanisme qui vise à organiser et réglementer l’urbanisation des zones proches des aérodromes. Il peut limiter voir interdire la construction afin de ne pas exposer plus de personnes à des nuisances provoqués par les aérodromes.
Ce document est une carte topographique (à l’échelle 1 : 25000).
Il est réalisé à partir de la configuration des installations aéroportuaires mais aussi de l’importance du trafic aérien et de ses caractéristiques. Un indice (Lden) caractérisant le niveau de gêne allant de faible à très fort constitue un zonage avec des conditions d’urbanismes associées.
Ici un exemple de PEB pour un des grands aéroports de la région parisienne : celui d’Orly
Plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly
http://www.essonne.gouv.fr/content/download/7932/51832/file/Orly_3.pdf
2) La cartographie stratégique du bruit
En complément du PEB, la cartographie stratégique du bruit est obligatoire suivant la directive 2002/49/CE pour les « grands aéroports » c’est-à-dire comptabilisant plus de 50000 mouvements (décollage ou atterrissage) par an. Cela concerne 9 aéroports en France.
Elle est réalisée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Ce document est la base des plans d’actions et doit être mis à disposition de la population. Il est également transmis à la commission européenne qui compile les résultats et plans d’actions des membres de l’union européenne et produit tous les 5 ans un rapport de synthèse.
A ce jour, 6 des 9 grands aéroports français sont pourvu de ce dispositif, les trois autres étant en cours de réalisation.
Carte stratégique de bruit _ Marseille-Provence
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LFML-CSB-Lden-LT.pdf
B. Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
La notion de « bruits dans l’environnement » est définie comme suit :
« le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d’activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d’activité industrielle tels que ceux qui sont définis à l’annexe I de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. »[1]
Les PPBE ont pour but :
- la préservation de zones calmes
- la prévention des risques liés au bruit à la population
- Des mesures pour prévenir, réduire et éviter les zones soumises aux nuisances sonores
Ils sont réalisés selon une méthode harmonisée prenant en compte les véhicules et infrastructures routières, les infrastructures ferroviaires, les principales industries.
Cependant ils ne comportent pas les bruits domestiques ni les bruits à l’intérieur des moyens de transport.
Relativement à cela, de nombreux observatoires du bruit dans les grandes villes et régions ont été mis en place afin de faire un état des lieux et prendre des mesures le cas échéant.
Ci-dessous, une cartographie des nuisances sonores routières sur une journée de la ville de bordeaux.
Le bruit routier 24h – Commune de Bordeaux (Lden)
II- L’apport des nouvelles technologies
Nous savons que le bruit et les nuisances sonores ne sont pas figés dans le temps ni dans l’espace et fluctuent en fonction des jours et des heures de la journée.
L’avènement des téléphones intelligent, de leurs fonctionnalités (Géo-positionnement par satellite, accès au réseau internet, microphone, appareil photo numérique etc…) et leur généralisation a eu pour conséquence que chaque usager devient (consciemment ou à son insu) un capteur intégré à son environnement.
Ces dispositifs peuvent également être utilisés pour cartographier les pollutions sonores.
Dans ce cadre, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) à développé, avec le soutien de la ville de Paris une application : SoundCity, destinée à évaluer l’exposition de la population au bruit et de réaliser une cartographie plus instantanée et mis à jour de la pollution sonore.
Interface de l’application Sound City http://www.paris.fr/actualites/une-appli-pour-lutter-contre-les-nuisances-sonores-2750
Bien que les microphones embarqués dans les téléphones soient de qualités variables et moins précis que les sonomètres, ils peuvent être calibrés et donneront une idée des nuisances sonores.
Ce projet, à la portée individuelle mais aussi collective donne aux citoyens une position d’acteur pouvant œuvrer à l’amélioration de son environnement.
D’autres applications, a visée personnelle ou commerciale (tel que « AGC Acoustic ») proposent d’évaluer la pollution sonore.
La gestion de la pollution sonore étant un enjeu majeur des villes de demain et des politiques urbaines, d’autres projets de ce type seront probablement développés dans d’autres villes de France.
Lden : Niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.
[1] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0049
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000337482&dateTexte=20130123
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Organiser-l-urbanisation-aupres.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-cartographie-strategique-du.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Cartes-de-bruit-et-plans-de.html
http://www.acnusa.fr/fr/le-bruit-et-la-cartographie/la-cartographie/peb-plan-dexposition-au-bruit/14
http://www.actu-environnement.com/ae/news/observatoire-bruit-points-noirs-ademe-23430.php4
https://www.inria.fr/centre/paris/actualites/lancement-de-l-appli-soundcity