source : http://creativecommons.fr/licences/
NB : contrat ≠ licence licence = copyright Contrat = contrat
Vous trouverez dans cet article condensé, un détail de la plupart des licences ouvertes
♦Toutes les nuances entre le libre, le gratuit, le payant.
- Gratuit : recouvre toutes les données gratuites, qu’elles soient libres ou non de droit
- Données libres : toutes les données qui une fois obtenu gratuitement ou non sont libres.
- Gratuite : toutes les données libres et gratuite, voir plus bas
- Payantes : les données libres mais payantes à l’achat.
Ces données, une fois achetées deviennent complètement libre de droit après l’achat, comme ci-dessous.
- Libre ou libre de droit : aucunes contraintes pour l’utilisateur qui peut les réutiliser, les modifier, les redistribuer sans blocage aucun.
♦ Les Instances Fournisseurs de Licences :
Il existe de nombreuses instances fournisseurs de licences, celles-ci sont plus ou moins compatibles entre-elles et hors de leurs frontières :
On retiendra les plus connues :
- Open gouvernement Licences (OGL) au Royaume-Uni
- Open Data Commons ( ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation : site officiel
- Creative Commons Et ses 6 licences ( née aux États-Unis)
NB : On ne peut pas attribuer de pays Pour l’Open Data Commons et Creative Commons car ces deux instances émettrice de licences proposent des licences internationale. Par Exemple, Creative Commons est hébergé aussi en France par la SESRA/ CNRS
♦ Les Différentes licences les plus connues :
– Licence IO|OI :
Licence ouverte/ open licence :
Conçu par Etalab
LLD (licence libre de diffusion) usage, étude, modification, redistribution. « Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données »
En faveur de l’ouverture des données publiques en France, la mission Etalab, en lien direct avec les organes de l’état ( dont le premier ministre)
Compatible avec les licences « Open Government Licence » du Royaume-Uni
NB : même si la donnée est ouverte et libre, la notion de paternité subsiste. Ainsi, le créateur de la donnée devra être cité comme producteur de la donnée (une sorte de source) , c’est le cas des licences « Creative Commons »
– Open Government Licence :
. Open Data Commons :
Licence : L’Open Database License, s’applique aux bases de données et favorise leur libre circulation, elle est issue du projet opendatacommons.org (ou http://fr.okfn.org/ pour la France) de l’Open Knowledge Foundation.
L’Open Database License (ODbL) a été traduite par deux acteurs principaux qui sont « Veni, Vidi, Libri » qui est une association française à but non lucratif issue des forum du site Framasoft et la mairie de Paris.
Ex : le projet bano ( base adresse nationale d’adresses ouverte) d’OSM est sous licence OBDL.
– Les Licences ‘Creative Commons’
Licences créative Commons. La source des données est sauvegardée, mise en avant.
Les licences Creative Commons sont proposées par Creative Commons, une organisation à but non lucratif hébergée dans les locaux de la fac de droit de l’université de Stanford aux États-Unis.
. Mission :
Creative Commons est une Organisation multinationale à but non lucratif démarrée à Stanford.
Le but de cette Organisation est de suivre et de sensibiliser les droit d’auteur, notamment à l’ère du numérique.
Mais la grande force de Creative Commons est de proposer un dispositif juridique le plus simple et hétérogène possible (standardisé). Les 6 licences encouragent les auteurs à ne conserver qu’une partie des droits d’auteurs. Ainsi, Creative Commons, c’est un peu synonyme de « certains droits réservés » et non de « tout droit réservés » ou « aucun droit réservés ».
Effectivement, le droit d’auteur classique amène à garder l’exclusivité des droits. CC permet de rendre valide des licences de façon internationale quelque soit le pays grâce au travail des experts en droit d’auteur.
NB : En France, c’est le CERSA/ CNRS (Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques) qui héberge la marque Creative Commons Sous l’association O.P.E. N depuis 2004
Pour résumer en une phrase : Creatives Common permet le partage des données dans le monde entier en ayant une vue dessus mais sans rendre leur utilisation stricte et compliquée.
– Les conditions :
Selon Creative Commons France, Les conditions communes sont :
- Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
- Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
- Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
- Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
- Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des licences.
- Le partage de fichiers (peer to peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale. » Source : ici– Procédure d’inscription :
La procédure d’inscription d’une œuvre est très simple, il suffit de l’inscrire directement en ligne sur le site officiel. Attention, Creative Commons n’est pas garant du respect de ses licences mais ne fait qu’en proposer, libre aux auteurs de faire respecter par leur propres moyens ces dernières.
Les 6 licences Creatives Commons, source:
Ici on peut trouver les compatibilités entre licences Creative Commons :
Les compatibilités entres licences CC, source
– Les versions :
Il existe plusieurs versions, de la 1.0 à la 4.0 :
1.0, 2.0, 2.5 : Licence générique
3.0 : non transposé
4.0 International :
- dernière version en date de 2013, c’est une licence compatible dans le monde entier en théorie. Elle permet le portage des licences antérieures dans plus de 60 juridictions et leur traduction.
Source : ici
– Lecture :
. Tout d’abord, les « sigles » :
Source : ici
– Signification :
. CC : Creative Commons
BY : C’est l’attribution (CC BY 3.0 FR, CC BY 2.0 FR etc.…), on peut
- Partager : Tout ce qui concerne le partage, la copie et la distribution par tous les moyens et formats.
- Adapter : Utiliser l’original comme outil, le modifier à des fin lucratives ou non.
- Tant que nous utilisons la licence original sur les dérivés réalisés (copies, modification, partage), l’ancien propriétaire, offrant, ne peut pas retirer les autorisations concédés.
BY-NC : C’est : « attribution » et pas d’ »utilisation commerciale » (CC BY-NC), on peut :
- Partager : Tout ce qui concerne le partage, la copie et la distribution par tous les moyens et formats.
- Adapter : Utiliser l’original comme outil, le modifier à des fins non lucratives
- Tant que nous utilisons la licence original sur les dérivés réalisés (copies, modification, partage), l’ancien propriétaire, offrant, ne peut pas retirer les autorisations concédés.
BY-ND : Pas de modifications (CC BY-ND), on peut :
- Partager : Tout ce qui concerne le partage, la copie et la distribution par tous les moyens et formats, pour n’importe quelle utilisation, commerciale ou non.
– Exemples :
CC BY 2.0 FR : licence pour la France avec paternité :
Selon Creative Commons corporation :
- « On peut :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.
- L’Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence »
Exemple : le logiciel Quantum GIS ( qgis) est sous licence CC BY-SA.
- BY : on peut utiliser l’œuvre mais il faut citer la source, le nom du propriétaire
- SA : il faut partager à l’identique.
Qgis est donc un logiciel libre que l’on peut partager seulement à l’identique sauf autorisation contraire et en citant son créateur/ source. Et n’est pas NC (non commercial) donc peut être vendu.
CC-ZERO : aucune condition, entièrement libre et open source avec modification, partage etc…
La plus restrictive est la CC-BY-NC-ND : attribution, on doit citer la source de la donnée, pas de but commercial et partage à l’identique.
Sources : Les sources sont disponible en dessous des images et des exemples.
Auteur : Kerfendal Gael