Dans le cadre du projet de loi antiterrorisme, l’assemblé nationale a examiné cette semaine les textes autorisant la multiplication des contrôles de faciès dans le but de sortir de l’état d’urgence, qui s’est considérablement prolongé. Des mesures de sécurité supplémentaires sont en pourparlers, et font l’objet de nombreux débats.
Extension géographique et temporelle:
Le gouvernement souhaite rendre les contrôles possibles autour de 373 gares, ports et aéroports, sans motifs précis. Il en sera de même dans un rayon de 20 vingt kilomètres autour des ports et aéroports « internationaux » (118 points de passage frontaliers), considérés par un arrêté comme étant « sensibles ». À partir des données de la Cimade ( comité inter mouvements auprès des évacués) et de l’INSEE, les zones dites « frontalières » représentent 28,6% du territoire et 67% de la population.
En plus de l’extension géographique des contrôles, une extension temporelle va également être mise en place. Actuellement ils étaient limités à six heures alors que ce nouveau projet de loi permet un contrôle limité à douze heures.
Etat d’urgence permanent:
C’est suite à l’événement du Bataclan, que le président François Hollande a annoncé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Cette mesure exceptionnelle dure maintenant depuis prés de deux ans. Elle a été mise en place dans le cadre du code Schengen, qui autorise « lorsque l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État exigeant une action urgente », la transgression du principe de la libre circulation des personnes. Cependant elle devrait prendre fin le 31 octobre. C’est ainsi que le gouvernement a choisi de mettre en place une « légalisation du contrôle au faciès », et d’introduire dans le droit commun ces nouvelles dispositions, qui pour certaines associations annoncent un état d’urgence permanent.
La Cimade redoute quant à elle des pratiques illégales des forces de l’ordre, notamment le refoulement massif de migrant vers l’Italie. Mais également un recourt excessif des contrôles sur les minorités sociales sous prétexte de lutte antiterroriste.
Carte des lieux de contrôles: https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1eedzr_OSCU0aM38pH6BQ_z8P0Wg&ll=45.87322132742882%2C2.7363220912109227&z=5
Sources:
http://www.lacimade.org/etat-durgence-permanent-controles-facies-partout/
http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/12/le-gouvernement-prepare-une-extension-massive-des-controles-d-identite-aux-frontieres_5184205_3224.html