EU Sanctions Map, qu’est-ce que c’est ?
L’Estonie et le sommet numérique de Tallinn
Ce vendredi dernier 29 septembre, les membres du Conseil de l’Union Européenne se sont réunis à l’occasion du Sommet numérique de Tallinn organisé par la présidence estonienne actuelle du Conseil. C’est suite à cet événement que la carte interactive des sanctions de l’UE a été créée, dite EU Sanctions Map.
Le sommet s’inscrit dans une volonté de munir l’Europe d’outils numériques innovants pour faciliter et assurer la gouvernance. EU Sanctions Map relève essentiellement de la sécurité, mais le sommet portait sur tous les secteurs en lien avec l’avenir numérique de l’Europe.
Conçu par l’Estonie, le site a été construit afin de cartographier les différents régimes de sanctions et de restrictions administratives et commerciales appliqués par l’UE. Cela a été rendu possible par la création d’une base de données puissante, recensant tous les actes légaux sur le sujet.
Pour consulter le site officiel : https://www.sanctionsmap.eu/
Construction de la carte
La carte est ainsi une synthèse de nombreux documents juridiques et géographiques. Elle vise particulièrement à aider les entreprises européennes à savoir avec quels pays elles peuvent faire des affaires. La diplomate estonienne Juuli Hiio, par ailleurs à l’origine du projet, explique en effet à l’Agence France-Presse que « le cadre juridique du régime de sanctions de l’UE repose sur cinq cent à un milliers d’actes juridiques, ce qui fait que tout cela est assez difficile à comprendre ».
Ce site permet aux entreprises de ne pas craindre les relations avec certains pays, car grâce à cette carte, elles peuvent savoir si leur secteur d’activité est concerné ou non par des mesures de restrictions.
La carte des sanctions de l’UE. Source : sanctionsmap.eu
Les sanctions
Elles sont rattachées à la politique étrangère et de sécurité de l’Union Européenne et des Nations Unies. Convenues et mises en oeuvre par les Etats-membres de l’UE, elles sont adoptées par le Conseil. Mais elles regroupent donc aussi celles du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cependant, la carte ne fournit pas d’informations sur les sanctions nationales des Etats-membres.
Les sanctions sont de diverses natures. Elles peuvent être des interdictions, comme pour le trafic d’armes par exemple ou l’import d’objets culturels et archéologiques. Mais elles peuvent aussi être des restrictions, inspections (d’aéronefs ou bateaux), ou des saisies. Les principales sanctions recensées appartiennent aux secteurs de la finance, du pétrole et des armes.
Les objectifs de la carte des sanctions de l’UE
L’intérêt d’une carte interactive
L’objectif majeur est de fournir des informations générales constamment mises à jour sur les mesures restrictives qui sont applicables par la juridiction de l’UE, ainsi que sur leur périmètre. Les entreprises pourront ainsi connaître leur droit d’investir ou de commercer, dans quel domaine et quel pays.
Cela doit servir la recherche de la sécurité et de la paix dans le cadre d’une politique commune. Une trentaine de régimes de sanctions visent alors de nombreux pays, les deux principaux étant la Russie et la Corée du Nord. Certains pays d’Afrique (Egypte, Mali, Burundi…), d’Europe (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Ukraine…), du Moyen-Orient (Iran, Irak, Syrie…) ainsi que des organisations terroristes sont ciblées par la carte.
Elle permet également de savoir si l’application des mesures relève du secteur privé ou des autorités gouvernementales.
Un exemple en image : le cas russe
Source : sanctionsmap.eu
Les sanctions mises en place en Russie visent spécialement le Kremlin, accusé de violation du droit international et de non respect de ses propres positions, notamment par rapport à l’intangibilité de ses frontières. Ainsi plusieurs domaines sont soumis à des sanctions : lors de l’annexion de la Crimée (2014) puis du soutien aux séparatistes Ukrainiens du Donbass, l’UE a réagit. Elle a alors décidé de stopper les relations commerciales avec les banques, entreprises pétrolières publiques ou faisant parties du secteur de la défense russe. Cela s’est traduit par des mesures sur l’interdiction du prêt de fond, des investissement, de l’import et de l’export avec ces entreprises. Les entreprises appartenant à d’autres secteurs ne sont donc pas concernées par ces mesures. L’avantage de la carte est qu’elle met donc en avant les secteurs ciblés « en un clic », et qu’il est facile de prendre connaissance des domaines à risques.
Un nouvel outil dont les effets sont attendus d’ici l’horizon 2025
Un des problèmes majeurs est qu’en dépit des sanctions appliquées et des amendes élevées, certaines entreprises arrivent à contourner les sanctions par les failles d’un système vaste et complexe. EU Sanctions Map a alors aussi pour ambition de dissuader certaines entreprises de contourner la censure par l’officialisation d’un site et la simplification de l’accès aux ressources. Les entreprises ne pourront plus prendre pour prétexte l’ignorance des sanctions, ou bien même leur complexité.
Il s’agit également de pouvoir contrôler des secteurs stratégiques en entravant leur développement par les sanctions, sans intervenir directement sur la population ou le territoire.
De plus, de nombreuses mesures sont sujettes à des exemptions, dérogations ou exceptions. Toujours dans une perspective de simplification, la carte ne les affiche pas. Il faut se référer aux actes juridiques liés à chaque régime pour avoir plus d’informations.
Fonctionnement de la carte interactive des sanctions
Quelques points pour aider à la compréhension de la carte
Les différentes catégories pour effectuer une recherche se trouvent dans le menu déroulant situé en haut à droite de la page. Un simple clic permet d’y voir une classification par Conseil d’adoption des sanctions, thèmes, pays ou mesures.
Les sanctions sont symbolisées par des pictogrammes. En cliquant sur l’un d’eux, la description qui lui correspond s’affiche. En bas de page, à droite, il suffit de cliquer sur « Competent authorities » pour obtenir la liste des contacts des autorités nationales compétentes, ainsi que celle de la Commission Européenne.
Lorsque l’on sélectionne un pays, cela permet de le faire apparaître en bleu foncé sur la carte et ainsi de le localiser. Cela permet également la consultation des différentes sanctions qui lui sont appliquées, par qui, et les liens vers les textes juridiques. Il suffit de regarder juste après la carte le tableau associé au pays.
Il est possible de faire des sélections multiples. Ainsi si l’on coche plusieurs pays, ils ressortiront sur la carte et le tableau associé montrera les différents points énoncés ci-dessus par pays.
S’il s’agit de rechercher les pays qui sont concernés par une (ou plusieurs) mesures, la procédure est similaire. Cela sélectionnera sur les cartes les territoires concernés.
Un petit récap’ en image :
Source : Youtube.com
EU Sanctions Map et les compétences de la géomatique
Pour conclure, la carte des sanctions de l’Union Européenne est un nouvel exemple de l’utilisation de l’outil cartographique pour répondre à des besoins de simplification, de hiérarchisation et de diffusion des données à un large public. De plus, elle démontre le rôle clé de la géomatique, branche florissante de la géographie impulsée par l’ère du numérique. Son dynamisme et sa lecture accessible sont alors particulièrement adaptés à la gestion des territoires.
Compte twitter : @EUSanctionsMap
Sitographie
https://www.tdg.ch/economie/site-cartographie-sanctions-ue/story/24679661
https://www.eu2017.ee/fr/political-meetings/sommet-numerique-de-lunion-europeenne
https://www.lesechos.fr/monde/europe/030637593098-les-secteurs-interdits-aux-entreprises-europeennes-pays-par-pays-2118357.php