Augmenter la transparence des actions des gouvernements est un objectif de ces dernières années. Un des leviers pour atteindre ce but est la diffusion des données, dont les données géographiques. Néanmoins, les directives, lois et circulaires sur « la diffusion des données » oublient un élément important : les agents derrière la mission.
L’ouverture des données dans l’Union Européenne est un sujet encadré par la Directive PSI (Directive 2003/98/CE), puis en 2007 la Directive INSPIRE vient combler le vide sur la question des données géographiques.
Peut-être que l’anglicisme derrière le terme open data donne l’idée que le sujet est tout frais. Pourtant, l’accès aux données publiques a été déjà établi en France auparavant : la loi CADA (1978) n’a pas été la première loi sur la diffusion des données ! Le droit de consultation des données est inscrit dans le Droit des Hommes et des Citoyens de 1789 :
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration
L’article 15 assure le droit à la consultation des données. Source : https://goo.gl/Eaxphj
Malgré l’ancienneté du concept, des barrières sont encore présentes sur la publication et diffusion des données. La littérature est très vaste sur le thème (Janssen, Charalabidis, et Zuiderwijk 2012; Barry et Bannister 2014; Beno et al. 2017 ….) et quelques points sont alors mis en avant :
- Le manque de moyens techniques (manque de personnel, manque de logiciels…)
- Les difficultés budgétaires (manque de personnel, logiciels propriétaires
- Des difficultés locales : les agents (la mission d’ouverture des données n’est pas vraiment une mission pour certains agents)
En réalité, les textes de lois sont conçus pour des personnes qui sont loin du terrain. Certes, il se peut qu’il existe encore des personnes qui ne veulent pas publier des données, des établissements qui ne veulent pas collaborer avec d’autres …
Cependant, même quand l’agent a la motivation de le faire, les textes ne sont pas clairs : INSPIRE ne dit que les grands thèmes, pas l’intitulé exact de la donnée. Pour cela, il faut compter avec des circulaires, des notes. Un cadre juridique flou, loin d’être facilement « lisible ».
Même pour un géomaticien, le sujet est complexe. A titre personnel, j’ai déjà pu assister deux responsables SIG qui n’étaient pas d’accord sur les données à publier. On attend que les prochaines mesures prennent en compte les personnes derrières les écrans.
Sources :
Barry, E, et F Bannister. 2014. « Barriers to open data release: A view from the top ». Information Polity 19 (janvier): 129‑52. https://doi.org/10.3233/IP-140327.
Beno, Martin, Kathrin Figl, Jürgen Umbrich, et Axel Polleres. 2017. « Perception of Key Barriers in Using and Publishing Open Data ». JeDEM – EJournal of EDemocracy and Open Government 9 (2): 134‑65. https://doi.org/10.29379/jedem.v9i2.465.
Janssen, Marijn, Yannis Charalabidis, et Anneke Zuiderwijk. 2012. « Benefits, Adoption Barriers and Myths of Open Data and Open Government ». Information Systems Management 29 (4): 258‑68. https://doi.org/10.1080/10580530.2012.716740.