Vers une évolution des documents et règlement d’urbanisme


Aujourd’hui en terme d’aménagement du territoire, il existe plusieurs documents d’urbanisme qui régissent et encadrent l’occupation des sols. Auparavant ils se présentaient sous le format papier, mais ces derniers ont connu une évolution vers un format dématérialisé. Qui permettra une meilleure gestion et consultation de l’information.

Des documents d’urbanisme dématérialisés : 

En effet, afin d’assurer cette transition du format papier au format dématérialisé, on a mis en place une structure à l’échelle nationale, qui se présente sous le nom de CNIG (conseil national de l’information géographique). Ce derniers met en place des standards de numérisation des documents d’urbanisme notamment les SUP, les PLU, et les SCOT. Cette structure prône pour un échange d’informations entre les différents services et plates-formes numériques.

De ce fait, le CNIG à mis en place un groupe de travail GT DDU, afin d’assurer le suivi des travaux de numérisation. Au fil des années ce groupe de travail à  permis de créer plusieurs standards. Le dernier datant de décembre 2017, à fait l’objet d’une enquête réalisée par moi-même et relayée par les réseaux CNIG, AITF, GPU, FNAU, afin d’avoir un retour concernant son utilisation par les différents acteurs. L’enquête à recueilli une soixantaine de réponses, et dont les résultats ont été présenté devant la commission dématérialisation des documents d’urbanisme, qui est animée par Arnaud Gallais. Un compte rendu est disponible sur le site de CNIG.

Cette enquête a permis de mettre en avant certaine difficultés que rencontre les acteurs, mais aussi permettre au groupe de travail d’avoir un retour concernant son utilisation, et éventuellement apporter des réponses et un accompagnement. On note cela dans le dernier compte rendu « Les changements de version impactent les utilisateurs et ils éprouvent un besoin de formation ou d’assistance pour appréhender le standard ». Un sujet de discutions à d’ailleurs été créer pour faire remonter toutes les remarques.

Un règlement informatique ?

Dans la continuité de leurs travaux, le CNIG prévoit de faire évoluer le format de présentation du règlement des documents d’urbanisme, en d’autres termes réaliser une traduction informatique de ce dernier. L’objectif de cela comme cela est stipuler sur le site du CNIG « est de permettre aux collectivités qui le souhaiteraient de créer, à partir de leur règlement au format pdf traditionnel, un règlement exploitable par des services informatiques. »

Pour mener à bien leurs travaux, et connaitre les besoins des collectivités. Le GT DDU à décider de mettre en place un questionnaire. D’une part afin d’avoir un retour précis des acteurs, et d’autres part d’enrichir le travail futur du groupe de travail. Le questionnaire est toujours en ligne : http://enqueteur.dgaln.developpement-du … p;lang=fr.

 

Source :

 

http://cnig.gouv.fr/ 

http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/07/180620_CR_GT_DDU_CNIG_180606.pdf

 

 

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