En 2020, accédez aux documents d’urbanisme en un clic !


Le géoportail de l’urbanisme est un outil de recherche et de visualisation de données géographiques ou géolocalisées. Il a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous utilisateurs (particuliers et professionnels). C’est un portail très complet, en cours de perfectionnement. En effet, il est prévu qu’au 1er janvier 2020, le géoportail de l’urbanisme devienne le plus complet des documents d’urbanisme.

 

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Sur le GPU (géoportail de l’urbanisme) n’importe qui peut venir consulter les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur sa commune, ou encore sur sa parcelle. Mais aujourd’hui, le dépôt des documents d’urbanisme dans le GPU est facultatif. Environ un quart des ­documents concernés y figurent. En effet, ces documents doivent être envoyés par chaque commune au format CNIG, qui nécessite, pour être mis en œuvre, certaines compétences particulières en géomatique qui ne sont pas à la portée de tous. De ce fait, certaines structures n’y publient pas leurs données.

Mais à partir du 1er janvier 2020, la publication sur le GPU des documents d’urbanisme, de leur révision et de leur modification devient obligatoire. En effet, l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique institue le Géoportail de l’urbanisme (GPU) qui deviendra, à compter du 1er janvier 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.

Néanmoins, aucune sanction n’est mise en place en cas de non-respect de cette règlementation. De nombreuses structures vont donc pouvoir se dédouaner de cette tâche en toute impunité.

 

Source :

République française, Géoportail de l’urbanisme, « Pourquoi un géoportail de l’urbanisme (GPU)? », [en ligne], https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/info-general/.

Gerbeau Delphine, La Gazatte (2019), « En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic ! », [en ligne], https://www.lagazettedescommunes.com/636136/en-2020-acceder-aux-documents-durbanisme-en-un-clic/.

 

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