Brexit et données : où en sommes nous?


Depuis le 31 janvier au soir, le Brexit a été déclaré : le Royaume-Uni ne fait plus parti de l’Union Européenne. En juin 2016, l’Information Commissioner’s Office (ICO) avait déclaré que le Royaume-Uni que les réformes entamées par l’union Européenne sur la gestion et la protection des données ne s’appliqueraient plus sur au Royaume-Uni.

Pour rappel, l’ICO est l’équivalent de notre Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au Royaume-Uni. Selon le Quai d’Orsay « Le 31 décembre 2014, 126 804 Français étaient inscrits au Registre des français établis hors de France (5636 à Edimbourg et 121 168 à Londres). La communauté française au Royaume-Uni est cependant évaluée à plus de 300 000 personnes en prenant en compte les personnes non inscrites. » (Pezet Jacques, 2 mars 2018). Toutes ces personnes sont affectées par le Brexit et aussi sur la gestion des données puisque qu’on dénombrait en 2019 que « 75% des données sortant du Royaume-Uni transitaient vers l’Europe » (Braun Elisa, 14 janvier 2019). Encore, selon le The Guardian, le Royaume-Uni aurait fait des bénéfices de l’ordre de 36 milliards d’euros en 2016 grâce aux accords sur le partage des données.

75% des données sortant du Royaume-Uni transitent vers l’Europe

De son côté l’Union Européenne veut rassurer ses ressortissants au Royaume-Uni. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et l’ICO sont partis pour établir une période de transition dans laquelle les règlements de l’Union Européenne et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur la gestion, l’utilisation et la protection des données seront toujours effectifs au Royaume-Uni et ceux jusqu’au 31 décembre 2020 soit onze mois exactement après le divorce entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.Pour rassurer la population, la France, par le biais du Minitère de l’Economie et des Finances, a lancé un site Internet pour réaliser un diagnostic sur le sujet des conséquences du Brexit sur les entreprises. Ce site permet aussi à tout les citoyens d’évaluer les conséquences de cet événement et de répondre à leurs questions.

Enfin, la CNIL précise qu’à l’issu de ces onze mois où le RGPD sera encore opérationnel au Royaume-Uni,  » les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni devront être encadrés par les outils prévus par le RGPD, à moins qu’une décision prise par la Commission européenne ne reconnaisse que le Royaume Uni garantit un niveau de protection adéquat » (CNIL, 31 janvier 2020). Pour le moment, nous pouvons dire qu’il n’y a aucune quant à la question de l’utilisation et de la protection des données personnelles au Royaume-Uni. Il ne plus qu’à attendre de voir ce que le Royaume-Uni aura prévu pour 2021 par rapports aux données personnelles.

 

Bibliographie:

_ Braun Elisa, 15 janvier 2019, Les données numériques, véritable casse-tête du Brexit, Le Figaro, en ligne :

https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2019/01/14/32001-20190114ARTFIG00291-les-donnees-numeriques-veritable-casse-tete-du-brexit.php

_ CNIL, 31 janvier 2020, Brexit : quelles conséquences ? La protection des données personnelles durant la période transitoire, en ligne :

https://www.cnil.fr/fr/brexit-quelles-consequences-la-protection-des-donnees-personnelles-durant-la-periode-transitoire

_Pezet Jacques, 2 mars 2018, Selon Eric Brunet, 600 000 Français résident en Angleterre contre 30 000 Britanniques en France. Ces chiffres sont-ils corrects?, Libération, en ligne :

https://www.liberation.fr/checknews/2018/03/02/selon-eric-brunet-600-000-francais-resident-en-angleterre-contre-30-000-britanniques-en-france-ces-c_1653279

_ Simon-Rainaud Marion, 5 février 2020, Brexit : quelles conséquences pour nos données personnelles ?, 01Net, en ligne :

https://www.01net.com/actualites/brexit-quelles-consequences-pour-nos-donnees-personnelles-1852496.html

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