Aujourd’hui, il est possible d’avoir accès aux mesures compensatoires environnementale de manière très précise grâce au Géoportail. Chaque mois, l’information géographique est mise à jour. Une fiche caractéristique est rédigée pour chacune des mesures compensatoires en précisant les éléments suivants : type, catégorie, durée de la mesure, nom du projet, maîtrise d’ouvrage, etc. C’est donc grâce à l’article 69 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 que plus de 300 mesures compensatoires sont maintenant géolocalisées et mises en libre accès sur le Géoportail. Les mesures compensatoires qui font l’objet d’une cartographie sont uniquement celle qui sont prescrites dans les actes administratifs.
Cette cartographie libre d’accès permet la diffusion des mesures compensatoires de manière simple et facilite la compréhension de ces mesures. De plus, elles deviennent aussi accessibles que des simples couches d’information géographique de réseaux hydrographiques, routier ou encore d’un Plan local d’urbanisme.
Une mesure compensatoire géolocalisée sur le Géoportail
Source : Géoportail.gouv
Une limite à ce projet
Une des limites de cette mise en cartographie des mesures compensatoires environnementales est l’absence de la localisation de certaines mesures qui ont été mise en place bien avant 2016 car elles n’étaient pas géolocalisées. Pour combler cette absence de certaines mesures, le Géoportail affiche les mesures non géolocalisées à l’échelle d’une commune, ce qui n’est pas du tout précis. Toutes les mesures sont donc représentées mais elles ne possèdent pas toutes une cartographie précise de leur périmètre.
Des données issues du GéoMCE
Les données que l’on peut retrouver sur le Géoportail sont issues des bases de données de GéoMCE. Le GéoMCE a été mis en place en collaboration entre le Commissariat général au développement durable, les services de l’Etat, le Ministère de la Transition écologique et solidaire, le Cerema et l’AFB. C’est donc en bénéficiant des multiples potentiels de chacun de ces acteurs que cet outil a été mis en place. L’objectifs de cet outil est de pouvoir réaliser « un premier état des lieux » des mesures de compensation environnementale à l’échelle de la France (selon le site Géoportail.gouv) mais aussi de pouvoir évaluer l’impact de ces mesures sur le territoire en facilitant la géolocalisation exacte de ces mesures. En plus d’être accessible sans restriction, le GéoMCE a d’abord pour but d’assister la prise de décision lors de la mise en place de projet pouvant avoir un impact environnemental.
Pour conclure, la cartographie des mesures compensatoires environnementales sur le Géoportail offre une meilleure géolocalisation des mesures en France, un meilleur suivi de ces mesures et de leur impact sur l’environnement mais cela permet également d’éviter que différentes mesures se superposent les unes sur les autres par manque d’information.
Bibliographie :
Géoportail.gouv
https://www.ecologie.gouv.fr/3000-mesures-compensatoires-des-atteintes-biodiversite-localisees