Le saviez-vous ? Les sols qui sont utilisés pour l’extraction de certaines matières premières sont considérés comme des déchets. Il s’agit par exemple d’espaces utilisés lors de terrassement afin d’extraire de la terre. Les sols excavés sont des sols qui ont étés creusés lors d’extractions afin de faire des tunnels ou des fosses. A la fin de ces chantiers, ils sont considérés en tant que « déchets ». Ce sont donc des espaces qui ne sont pas utilisables, même s’ils ne sont pas pollués.
Le projet GeoBaPa
En 2016, la société Soltracing a donc décidé de lancer le projet GeoBaPa. Il s’agit d’un projet qui a pour but de cartographier les sols excavés d’Ile-de-France et de Normandie. De plus, il permet de voir quels sont leurs taux de pollutions. D’après l’analyse effectuée lors de ce projet, ce sont environ « 30 à 40 % des terres excavées franciliennes qui pourraient être réutilisées » (Soltracing).
Le projet a été soutenu par la région Ile-de-France, Normandie ainsi que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Il a donc été soutenu à hauteur de 75 % par des institutions et le reste en investissements privés.
Projet carto GeoBaPa
Qu’en est-il de la loi ?
Jusqu’alors, les terres excavées étaient qualifiées de « déchet ». La revalorisation de ce statut devenait donc difficile. Dès 2015, le ministère de l’Écologie a exprimé le souhait de modifier certaines conditions. Cela permettrait d’avoir de potentielles revalorisations de sites.
Dans une publication du 14 avril 2021, le ministère de la transition écologique définit les « critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ». Ce projet d’arrêté ministériel, grâce aux différents critères mis en place, permettrait de faire sortir certaines terres excavées du statut de « déchet ».
Plus généralement, le projet de loi ainsi que le projet GeoBaPa permettent de revaloriser des espaces qui sont laissés à l’abandon à cause de leur statut, et non à cause de leur potentielle dangerosité (pollution). Ces terres pourraient être utilisées dans des projets d’aménagement ou de génie civil.
Sources :
- Le Moniteur (2021), Les sols cartographiés pour valoriser les terres excavées de chantiers, Disponible sur : https://www.lemoniteur.fr/article/les-sols-cartographies-pour-valoriser-les-terres-excavees-de-chantiers.2140264 [Consulté le 19/04/2021]
- BOËDEC, M. (2020), Valorisation des terres de chantier : un projet de décret aménage les procédures de sortie du statut de déchet, Banque des Territoires, Disponible sur : https://www.banquedesterritoires.fr/valorisation-des-terres-de-chantier-un-projet-de-decret-amenage-les-procedures-de-sortie-du-statut?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2020-08-26&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS [Consulté le 20/04/2021]
- LENORMAND, A. (2020), La loi sur l’économie circulaire publiée au Journal officiel, Banque des Territoires, Disponible sur : https://www.banquedesterritoires.fr/la-loi-sur-leconomie-circulaire-publiee-au-journal-officiel [Consulté le 20/04/2021]
- Site Soltracing, Projet GeoBaPa, Disponible sur : https://soltracing.fr/geobapa [Consulté le 20/04/2021]
- Site officiel du ministère de la Transition Ecologique (2021), Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments, Disponible sur : https://www.ecologie.gouv.fr/sortie-statut-dechet-terres-excavees-et-sediments [Consulté le 20/04/2021]
- RADISSON, L. (2019), Les terres excavées pourront bientôt sortir du statut de déchet, Actu-environnement, Disponible sur : https://www.actu-environnement.com/ae/news/Terres-excavees-sortie-statut-dechets-SSD-projet-arrete-33515.php4 [Consulté le 20/04/2021]
- Fédération Nationale des Travaux de France (2020), Valorisation des terres excavées : le ministère complète les référentiels, Disponible sur : https://www.fntp.fr/infodoc/environnement-rse/dechets-et-recyclage/valorisation-des-terres-excavees-le-ministere [Consulté le 20/04/2021]