Le programme SVAMITVA
Le mois dernier, le premier ministre indien, Narendra Modi a délivré un million de cartes de propriété aux communautés rurales de plus de 763 villages répartis sur l’ensemble de six Etats de l’Inde. Ce programme est un projet collaboratif qui a été lancé en avril 2020 impliquant les institutions gouvernementales fédérales, étatiques, et locales afin de cartographier les parcelles qui ne sont pas encore enregistrées de manière numérique.
Des zones non cartographiées
Les États en Inde ne sont pas encore totalement cartographiés, à l’exception de l’Odisha et du Karnataka. A l’époque coloniale, seules les terres agricoles étaient considérées productives pour supporter le prélèvement d’une taxe. Par conséquent, seuls les propriétaires agricoles étaient inscrits sur les registres afin de payer les impôts fonciers en fonction du montant de leur gain. Les zones d’habitations n’étaient pas concernées par ces registres car elles ne produisaient aucune valeur ajoutée. C’est pour cette raison qu’il existe très peu de registres fonciers ni de cartographies décrivant la propriété au sein des zones rurales.
source : www.dailyadvent.com
Objectifs
Le premier objectif de cette mission de cartographie est de fournir aux ménages ruraux les registres des propriétés afin que leurs maisons puissent acquérir une valeur supplémentaire. Et le second objectif consiste à augmenter les ressources fiscales disponibles pour les collectivités locales en améliorant l’assiette qui contribue aux recettes fiscales. Le programme peut également contribuer à limiter les litiges immobiliers. La maintenance future de la base de données SIG sera remise au service de l’Etat afin de permettre une mise à jour régulée et l’interopérabilité des futures cartographies.
L’accomplissement de la tâche à différents rythmes
L’État de Jammu-et-Cachemire a lancé les premières bribes de ce programme en 2014 et depuis, l’avancement du projet se déroule lentement. A l’origine, le projet avait pour date limite mars 2018 qui a été révisée pour juin 2020. C’est 6 850 villages qui doivent être cartographiés alors que seulement 500 villages ont été numérisés en 15 ans. L’exercice semble fastidieux et long. C’est pour cette raison, que dans le cadre du programme SVAMITVA, l’exercice sera dorénavant effectué par des missions aériennes à l’aide de drone.
A l’inverse, l’État d’Haryana, a su fournir ce mois-ci à 176 579 habitants venant de 1 308 villages leurs cartes de propriété numérique.
Sources :
https://svamitva.nic.in/svamitva/