« Foncier innovant » : le nouveau projet des Finances Publiques pour détecter les piscines.

Contexte

Selon la Fédération des professionnels de la piscine et du spa, le nombre de piscines privées est estimé à près de 3 millions sur le territoire métropolitain. Parmi celles-ci, la moitié concerne des piscines enterrées et l’autre moitié concerne les piscines hors-sol. Cependant, cela ne reste qu’une estimation.

Objectif

S’assurer que les piscines détectées par imagerie satellitaire soient bien déclarées dans la base de données des Finances Publiques, autrement dit, lutter contre la fraude.

Pour les Finances publiques, l’ajout d’une piscine à la base de données, augmente les taxes foncières et d’habitation des propriétaires.

Image 1 : Détection des piscines à partir des images BD ortho. Source ArcOrama – Gaetan Lavenu – 2019

Acteurs

Direction des Finances Publiques : À l’origine de la demande. Détiens les données cadastrales.

Capgemini : utilisation de l’innovation de traitement d’algorithme.

Google : assure uniquement le traitement des images (héberge, traite les images).

IGN : Détiens et met à disposition ses images satellites (BD ORTHO) gratuitement depuis janvier 2021.

Méthodologie

Il s’agira dans un premier temps, de récupérer les images de l’IGN, de créer un modèle d’apprentissage pour détecter les piscines et autres éléments (bâti, jardins…). Puis de classifier toutes les images selon ce modèle. Une fois les éléments détectés, les comparer à la base existante, puis contacter les propriétaires des piscines non déclarées. Dans un langage plus spécifique, ils utilisent l’intelligence artificielle dont le DeepLearning. (Consultez les articles précédents pour plus de renseignements : https://veillecarto2-0.fr/2019/10/24/le-deep-learning-et-les-sig-sassocient-pour-des-resultats-meilleurs/

https://veillecarto2-0.fr/2021/01/22/detection-dobjets-avec-le-deep-learning/).

Coût et Résultats

12 Millions d’Euros est la somme versée par les Finances Publiques à Google pour réaliser ce projet.

Aucune date butoir n’a pour le moment été communiquée. Néanmoins, de précédentes études ont montré que le traitement des images aériennes peut ajouter jusqu’à 3 000 bassins non déclarés (étude réalisée sur 3 départements selon Les Echos). 

A l’heure actuelle, détecter les piscines représente un enjeu tant pour les Finances publiques que d’autres acteurs. En effet, les assurances pour la tarification, divers acteurs marketing pour mieux cibler l’envoi de publicités de piscinistes, en réduisant le coût et les émissions émises par l’envoi d’une publicité alors que des propriétaires ne sont plus dans le besoin…etc..

Source

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/piscines-terrains-de-tennis-verandas-le-fisc-sallie-a-google-pour-traquer-les-fraudeurs-1339312

https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/impots-fiscalite/impots-locaux-le-fisc-s-appuie-sur-google-pour-detecter-les-piscines-non-declarees_AN-202108110240.html

https://www.propiscines.fr/piscine-actualite/2020-une-annee-record-pour-les-piscines-en-france

https://www.arcorama.fr/2019/08/a-propos-darcgis-et-de-machine-learning.html