Cette année, l’Institut Paris Région va proposer une version améliorée du Mode d’Occupation du Sol (MOS) : le MOS+.
Cette donnée pourrait s’avérer très utile pour le suivi et le contrôle de l’artificialisation des sols en Île-de-France dans la cadre du ZAN.
L’objectif « Zéro Artificialisation Nette »
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un « objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 » fixé par la Loi Climat et Résilience d’août 2021. La différence, mesurée en hectares, entre l’artificialisation brute et la renaturation devra donc être nulle en France d’ici moins de 30 ans.
Aussi, un objectif pour 2031 de réduction de moitié de la surface artificialisée par rapport à la surface consommée ces 10 dernières années est inscrit dans cette même loi. L’artificialisation peut être définie de multiples manières ; selon une approche utilitaire (consommation d’espaces pour des usages urbains), technique (imperméabilisation) ou naturaliste (érosion de la biodiversité).
Le MOS : une approche binaire de l’artificialisation
Le MOS différencie d’un côté les Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) et de l’autre les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques etc.). Selon une approche utilitaire et binaire de l’artificialisation, les sols artificialisés seraient les espaces où la fonction urbaine est prédominante ; par opposition les sols non-artificialisés seraient tous les autres espaces, à savoir les ENAF.
Le suivi de l’artificialisation d’après le MOS revient donc à observer la consommation d’ENAF. Dans une certaine mesure, cette définition est en adéquation avec la Loi Climat et Résilience qui indique que pendant 10 ans (2021-2031) la réduction de l’artificialisation se traduira par un ralentissement de la consommation d’ENAF.
Or cette manière d’appréhender l’artificialisation ne reflète la multi dimensionnalité du phénomène. C’est pourquoi en 2031 la définition de l’artificialisation sera élargie pour prendre en considération les dimensions techniques (perméabilité des sols) et écologiques du processus ; le MOS sera alors insuffisant pour observer l’artificialisation en IDF.
Les apports du MOS+
A la différence du MOS, le MOS+ est cadastré, ce qui signifie qu’il est plus précis. Par exemple, près de 66 000 ha de voirie apparaissent sur le MOS+ contre 33 000 sur le MOS. Les espaces verts urbains (jardins, parcs, talus) sont également révélés par le MOS+. La comparaison entre le MOS et le MOS+ montre d’ailleurs que les espaces bâtis / artificialisés sont sur-représentés dans le MOS.
De plus un critère de minéralisation / perméabilité des sols par poste a été ajouté dans le MOS+. Il s’agit d’un indicateur théorique qui évalue la probabilité qu’un sol soit minéralisé.
Comparaison entre le MOS 2017 et le MOS+ 2017 (© IPR 2020)
Etant à une échelle plus fine et incluant cette dimension sur la perméabilité des sols, le MOS+ couvre davantage les multiples aspects de l’artificialisation et s’avère être un outil plus pertinent pour observer le ZAN en IDF.
De plus il peut être croisé avec l’EcoMos, base de données produite par l’IPR qui renseigne sur la qualité des milieux naturels.
Sources :
Institut Paris Région, 09/2021, « Référentiel Mos+. Note d’information », 7 pages.
MAITRE Marie-Pierre et MOUSTARDIER Alexandre, 01/09/2021, « Sites à vocation industrielle : quels leviers vers une zéro artificialisation ? », Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, n°95, p. 50.