Le Plan Corps de Rue Simplifié est un projet qui s’inscrit dans la réforme anti-endommagement entrée en vigueur en juillet 2012. Le projet a pour but de répondre aux DT-DICT (déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)).
Une complexité marquée par un grand nombre d’acteurs
Le but de ce projet est de limiter les accidents lors de travaux sur la voie publique par des dommages sur les réseaux souterrains. Engageant de nombreux acteurs (collectivités locales, syndicats d’énergie, gestionnaires de réseaux, etc.), le projet est aujourd’hui en cours de production sur la France entière. La volonté est aujourd’hui de mutualiser les PCRS à échelle nationale, en Open-Data. Cela de manière à réduire les coûts de production et d’utilisation des PCRS, tout en facilitant sa mise à disposition. L’un des enjeux du projet du projet aujourd’hui est sa gouvernance. En effet, le PCRS n’est pas porté par une instance nationale mais résulte d’un maillage d’initiatives locales.
Vers une facilitation du suivi du projet ?
Cependant, l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) a été mandaté en 2019 par la Direction générale de la Prévention des risques afin de répondre à trois enjeux principaux :
- Assurer l’animation de la mise en place des PCRS, notamment par le partage de l’expertise induite à l’IGN et par la mise à disposition de guides techniques et le partage de bonnes pratiques
- Favoriser le développement de PCRS sur les zones géographiques qui en sont dépourvues en proposant son appui afin de faire naître le projet sur le territoire concerné
- Diffuser les données PCRS à travers une plateforme nationale tout en mettant en place l’observatoire national de suivi de l’état d’avancement des PCRS avec l’accord préalable des acteurs concernés.
Pour répondre à ces attentes, l’IGN a donc par exemple mis en place l’Observatoire National de suivi de l’état d’avancement des PCRS, dont je suis en parti responsable en mes qualités d’alternant :
https://macarte.ign.fr/carte/d9ca61f93a1032bfacfe81901b1ee624/Carte+de+suivi+du+PCRS
Les perspectives du projet
Aujourd’hui, les acteurs doivent se mettre d’accord pour décider du meilleur moyen de mutualiser les PCRS à échelle nationale. Mais la volonté du déploiement en Open Data des données PCRS couplée avec les intérêts économiques de chaque acteurs (privés ou publics) et le manque de gouvernance et de financement de l’Etat font que les perspectives du projets sont floues, et ne permettent pas aujourd’hui une facilitation de cette mutualisation.
Sources :
https://www.dictservices.fr/infos-dt-dict/procedures/textes-de-loi/