Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un « objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 » fixé par la Loi Climat et Résilience d’août 2021. La différence, mesurée en hectares, entre l’artificialisation brute et la renaturation devra donc être nulle en France d’ici moins de 30 ans.
Mais sur quelle donnée se baser pour mesurer le ZAN ?
Dans de précédents articles nous avions présenté le MOS+ (IPR) qui pourrait s’avérer très utile pour le suivi et le contrôle de l’artificialisation des sols en Île-de-France dans la cadre du ZAN. Aujourd’hui nous allons nous pencher sur les Fichiers Fonciers.
Présentation des Fichiers Fonciers
Les Fichiers Fonciers sont issus des données MAJIC retraitées par le Cerema. Ces dernières sont produites tous les ans par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ; elles donnent des renseignements fiscales sur les parcelles.
Cette base de données caractérise également l’occupation du sol (artificialisé / non artificialisé) de chaque parcelle. La comparaison entre les différents millésimes dans le temps permet ainsi d’observer le changement d’usage des sols : en d’autres termes l’artificialisation.
L’occupation du sol (appelée catégorie de subdivision fiscale dans les Fichiers Fonciers) est déterminée grâce aux déclarations fiscales. En effet la taxe foncière n’est pas la même en fonction de l’usage de la parcelle.
Il existe 13 catégories de subdivision fiscale dans les Fichiers Fonciers : les catégories 1 à 6 et 8 correspondent aux ENAF (espaces naturels, agricoles ou forestiers) et les catégories 7 et 9 à 13 aux sols artificialisés.
Classification des subdivisions fiscales des Fichiers Fonciers (© Cerema, 2019)
Les limites et atouts des Fichiers Fonciers pour mesurer l’artificialisation
Limites
Tout d’abord les surfaces non cadastrées (voies publiques, équipements publics, chantiers etc.) ne sont pas prises en compte. L’artificialisation des espaces non cadastré n’est donc pas mesurée.
Le foncier non cadastré sur la ville de Besançon (© Cerema, 2019)
Ensuite dans les Fichiers Fonciers, l’occupation du sol n’est pas descriptive mais déclarative : les catégories de subdivisions fiscales reposent sur les déclarations fiscales. Ainsi si certaines parcelles sont artificialisées illégalement, le changement d’occupation du sol ne sera pas indiqué dans les Fichiers Fonciers.
Atouts
Contrairement au MOS, les Fichiers Fonciers ont pour avantage de couvrir l’ensemble du territoire français, d’être mis à jour tous les ans et d’être cadastrés.
C’est pourquoi il a été décidé à travers la loi Climat et Résilience que les données relatives à la consommation d’ENAF mises à disposition sur le portail national de l’artificialisation des sols seraient basées sur les Fichiers Fonciers.
Ce portail sera présenté dans un prochain article…
Sources :
MTES, 11/2021, « La lutte contre l’artificialisation des sols ».
NAFU, 12/2019, « Consommation d’espaces : Quelles données mobiliser ? ».