Les premiers résultats du Foncier Innovant Piscines – France


Lors d’un précédent article, sur l’intelligence artificielle, nous apprenions le partenariat entre la Direction des Finances Publiques, Cap Gemini et Google pour détecter les piscines en France. En effet, Bercy souhaitait utiliser l’intelligence artificielle pour les aider à détecter les piscines non déclarées et contacter les propriétaires pour régulariser leurs situations.

Quelles sont les piscines imposables ?

Plusieurs critères permettent de définir une piscine imposable ou non en France, lesquels sont :

  • Piscines enterrées ou semi enterrées, nécessitant des travaux de terrassement. En effet, Philippe Laget (inspecteur des impôts), indique au journal LeParisien qu’une piscine est imposable dès lors que celle-ci doit être démoli pour « la faire bouger, par exemple si le contour est cimenté».
  • Piscines de plus de 10m²

Ainsi toutes les piscines gonflables, hors sol et inférieures à 10 m² ne sont pas imposables.

Comment reconnaitre une piscine sur par images satellites ?

Plusieurs éléments peuvent être pris en considération :

  • La taille et la forme (rond, rectangle, autre) de l’objet
  • La couleur :
    • L’eau est généralement bleu, vert et par la réflectance peut être blanc.
    • Les bâches ou protections des piscines peuvent être bleu, blanc, gris, noir, vert

Ces couleurs sont également communs à plusieurs éléments urbains tels que les voitures, les panneaux photovoltaïques, les bâches agricoles, …

La création d’un algorithme de détection des piscines doit prendre en considération ces éléments et facteurs d’erreurs.

Résultats : limites et améliorations

Au cours des premiers mois d’études, les images satellitaires de 9 départements ont été classifiées pour détecter les piscines. La marge d’erreur constatée est de 30%.

En effet, il s’avère que le modèle d’apprentissage confond certains éléments urbains, tels que les bâches agricoles, les panneaux solaires, piscines gonflables, piscines démontables, …

Ces erreurs ont de lourdes conséquences sur l’envoi inapproprié et non ciblé de courrier pour redressement fiscal aux propriétaires. Bien que d’après un communiqué de la DGFIP, un premier courrier est envoyé pour discussion.

D’après les premiers résultats menés dans le Var, et les Bouches du Rhône, environ 12 000 piscines « illégales » ont été détectées.

Source:

https://www.actuia.com/actualite/bouches-du-rhone-et-var-12-000-piscines-non-declarees-detectees-grace-a-lintelligence-artificielle/

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-services/cadastre/4729-le-foncier-innovant-innove-en-pire.html