L’Observatoire national de l’artificialisation des sols


En juillet 2019, l’Observatoire national de l’artificialisation des sols a été lancé par l’État avec l’aide du Cerema, de l’IGN et de l’IRSTEA. Il s’agit d’un portail dédié au suivi de l’artificialisation sur le territoire français où des données relatives à la consommation annuelle d’espaces sont mises à disposition, ainsi que de la documentation opérationnelle pour lutter contre le phénomène.

Un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols

Depuis 2006, ce sont en moyenne 20 000 ha d’espaces naturels et agricoles qui sont consommés chaque année en France. Dans ce contexte et en lien avec la prise de conscience des conséquences écologiques et socio-économiques de l’artificialisation, le gouvernement a engagé un objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) au travers du Plan Biodiversité (2018) : un objectif récemment entré dans le droit français suite à la promulgation de la loi Climat et Résilience (2021).

C’est lors du premier Conseil de défense écologique le 23 mai 2019 que l’État a exprimé sa volonté de mettre en place un observatoire de l’artificialisation. Il vise à « objectiver et quantifier le phénomène au niveau national et faire mieux prendre conscience de ces enjeux ».

Mise à disposition de données de référence

À travers une cartographie dynamique, les citoyens ont la possibilité de visualiser les données relatives à l’évolution de la consommation d’espace et plus largement aux changements d’occupation du sol entre 2009 et 2020 par commune sur l’ensemble du territoire national en fonction de différents indicateurs.

Cartographie dynamique disponible sur le portail de l’Observatoire national de l’artificialisation des sols.

En partageant et en fixant ainsi une donnée de référence commune à tous, la comparaison annuelle et entre les différents territoires de l’évolution du phénomène d’artificialisation est rendue possible. Elle permet d’apprécier la poursuite de l’objectif ZAN.

Ces données correspondent en fait à la comparaison entre les différents millésimes des Fichiers fonciers ; elles sont téléchargeables ici aux formats csv et shp.

Les Fichiers Fonciers sont issus des données MAJIC retraitées par le Cerema. Ces dernières sont produites tous les ans par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ; elles donnent des renseignements fiscaux sur les parcelles.

Cette base de données caractérise également l’occupation du sol (artificialisé / non artificialisé) de chaque parcelle. La comparaison entre les différents millésimes dans le temps permet ainsi d’observer le changement d’usage des sols : en d’autres termes l’artificialisation.

En parallèle, l’IGN est chargé de produire à partir de photographies aériennes une autre donnée de référence qui renseignera d’un côté l’usage du sol et de l’autre son occupation de l’ensemble du territoire français. Il s’agit de l’Occupation du Sol à Grande Echelle (OCSGE) qui sera diffusée sur le portail de l’observatoire national de l’artificialisation d’ici fin 2024.

 

Sources :

https://biodiversite.gouv.fr/lobservatoire-national-de-lartificialisation-des-sols

https://www.cerema.fr/fr/actualites/lancement-observatoire-national-artificialisation-sols