Attention à vos futures déclarations d’impôts sur votre patrimoine immobilier car nul doute vous serez surpris de recevoir un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vous informant que les informations saisies ne sont pas correctes. Eh oui, désormais, nul ne peut ou ne pourra échapper à ces contrôleurs du ciel[1] qui pourront vérifier si vos extensions de surfaces notamment les piscines ou bien du bâti ont été déclarées et correspondent à la réalité.
Avec le développement fulgurant des nouvelles technologies de cartographies et de détection spatiale, nous leur découvrons de nouvelles utilisations au travers de divers enjeux sociétales et économiques. La DGFiP ne déroge pas à cette règle. Au cours de l’été 2021, elle s’est engagée avec Google Alphabet (choix particulièrement douteux me direz-vous ! Google et les Impôts) dans la lutte contre les fraudes fiscales.
BD Ortho Haute Loire 2005
Mais concrètement, comment cette méthode de surveillance fonctionnera-t-elle ?
La réponse réside au sein de l’utilisation de l’algorithmed ’une intelligence artificielle (IA) mise à disposition par Google et le cabinet de conseil CapGEMINI qui permettra de détecter plus
facilement « les parcelles présentant des anomalies (différence entre le bâti et le niveau d’imposition)[2] » en utilisant des données de base issues de la BD ortho de l’IGN en open data (De Blomac, 2021). Cette méthode ayant déjà fait ses preuves par le passé en 2017 notamment à Marmande, dans le département de Lot-et-Garonne en Nouvelle Aquitaine, dans laquelle les services fiscaux ont pu à travers l’utilisation de Google Maps, découvrir les fraudes fiscales qui ont pu y avoir lieu.
Une décision qui ne réjouit toutefois pas tout le monde notamment Claire SARRAIL, une géomètre du Cadastre, qui dénonce que tout ce projet ne sert qu’à faire des économies dans un secteur où les effectifs sont déjà réduit à plus de 30%.
Bibliographie :
Accord DGFiP-Google : mais que s’est-il passé ? , Françoise de Blomac, 11/10/2021,
[1] Détection par Satellite et IA
[2] De Blomac, 2021