Introduction
Les activités humaines modifient l’état de l’environnement de plusieurs manières, comme par exemple, la dégradation de la faune et la flore ou la diminution de la qualité de vie des habitants.
Plusieurs événements tels que la conférence de Stockholm en 1972 et le sommet de la Terre de Rio en 1992 ont permis à la communauté internationale de reconnaître la nécessité de préserver l’environnement afin que les générations futures puissent en profiter tout en continuant notre développement, c’est ce que l’on appelle le développement durable.
Afin de combiner la réalisation de projets et le respect de l’environnement, de nouvelles méthodes ont été mis en place, telle que l’évaluation environnementale.
Qu’est ce que l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale est une pratique de plus en plus répandue dans le monde. Elle consiste à évaluer les impacts, tant positifs que négatifs, des projets, plans, politiques et programmes afin de supporter le processus de prise de décision.
L’étude d’impact est un outil de l’évaluation environnementale Elle permet d’évaluer les effets direct ou indirects pouvant atteindre l’environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets d’aménagements et de déterminer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d’améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement.
Dans cet article, nous tenterons d’abord une approche générale sur l’étude d’impact ensuite nous parlerons de la réforme de l’étude d’impact.
1) Approche générale sur l’étude d’impact
a) L’instauration de l’étude d’impact
L’étude d’impact a été instaurée par la loi de 1976 qui eut en fait un préalable obligatoire avant toute décision d’un décret du 11 octobre 1977 qui en avait fixé les limites, entré en vigueur le 1 janvier 1978.
L’étude d’impact est à la fois une démarche et un dossier réglementaire. La première est une réflexion approfondie sur l’impact d’un projet sur l’environnement, conduite par le maître d’ouvrage. Ce dernier étudie également la faisabilité technique et économique de son projet. Le second est un document qui expose, notamment à l’intention de l’autorité qui délivre l’autorisation et à celle du public, la façon dont le maître d’ouvrage a pris en compte l’environnement tout au long de la conception de son projet et les dispositions sur lesquelles il s’engage pour en atténuer les impacts.
Par le passé de nombreux scandales ont eu lieu, comme celui de l’usine de pétrochimique, qui rejetait des métaux lourds, dans la baie de Minamata, au Japon. D’autres catastrophes écologiques et sanitaires se sont produites, comme celle de Seveso en juillet 1976, ou l’accident nucléaire majeur survenu en 1986 à Tchernobyl, en Ukraine.
L’objectif est donc d’éviter qu’une construction ou un ouvrage ne se révèle ultérieurement néfaste ou catastrophique pour l’environnement. Ainsi la procédure d’étude d’impact n’est autre que la mise en œuvre d’un vieux principe : mieux vaut prévenir que guérir.
b) Les différentes critiques
On reproché à la France d’avoir des seuils trop automatiques qu’ils soient financiers ou techniques : les projets en dessous de 1,9 millions d’euros étaient exemptés. Or, la Commission européenne estime qu’un projet à faible coût n’est pas forcément un projet à faible impacts.
On reproché également à la France d’avoir un côté trop systématique sans réellement cibler les projets pour lesquels l’étude d’impact avait le plus d’utilité et de ne pas prendre en compte la sensibilité du milieu.
II) La nouvelle réforme
a) Les mises en demeure de la Commission européenne
Suite aux mises en demeure de la commission européenne de 2005, demandant à la France de mettre sa législation en conformité avec la démarche communautaire de 1985, (modifiée en 1997 et 2003), le Gouvernement a décidé de présenter un projet de loi revoyant en profondeur les règles en matière d’études d’impact.
Notons que la réforme de l’étude d’impact découle également des travaux issus des tables rondes du Grenelle de l’environnement et du souci de simplifier le système actuel d’une grande complexité.
b) Les objectifs de la réforme
L’objet de la réforme consiste à changer des critères pour la détermination du champ d’application de l’évaluation environnementale et de modifier légèrement et de préciser son contenu.
Cette réforme a plusieurs objectifs :
- Respect du droit communautaire
- Mise en œuvre du Grenelle
- Simplification du champ de soumission
- Renforcement de l’information du public
Le projet de loi qui porte sur l’engagement national pour l’environnement, réforme le droit des études d’impact afin de mieux transposer les points suivants :
- Introduction de la procédure d’examen au cas par cas
- Références explicites à tous les critères de la directive
- Prise en compte de l’étude d’impact dans la décision d’autorisation
- Précision sur le contenu de l’étude d’impact
- Consultation d’une autorité environnementale et du public
C) Ce qui a changé
Les nouveautés de la réforme
- Le champ de soumission est complètement remanié :
- Principe d’une liste positive de projets soumis
- Suppression du seuil financier
- Suppression des notices d’impact
- Pas de changement pour les ICPE, sauf le contenu de l’étude d’impact
- Introduction du « cas par cas »
- Le décret n°93-245 du 25 février 1993 a introduit la notion de programme de travaux
- La loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 a introduit l’autorité environnementale
Les dispositions renforcées ou enrichies sont :
- Une plus grande efficacité de l’étude d’impact
- L’évolution du contenu de l’étude d’impact
- Une meilleure définition du « cadrage préalable »
- Le renforcement de l’information du public avec la loi n°2002-276 du février 2002 qui a complété les dispositions relatives à l’information du public
Conclusion
Nous avons vu que l’étude d’impact sur l’environnement, qui est l’une des composantes de l’évaluation environnementale, apparaît en France en 1976.
Nous avons vu également que la France a fait l’objet de plusieurs critiques et de mises en demeure de la commission européenne de 2005. Cela a conduit une nouvelle version de l’étude d’impact qui est moins systématique et mieux ciblée sur les projets dont les effets potentiels sont plus forts. Cette nouvelle version offre également plus de place à la concertation. L’une des grandes nouveautés, c’est le « cas par cas ».
Notons tout de même qu’il s’agit plus d’une évolution que d’une révolution. Cette réforme sera-t-elle suffisante ?