Cartographie des cours d’eau en France : Un exemple du pouvoir des cartes


Fin Février 2017, paraissaient 2 articles pour une enquête de Reporterre sur la création d’une cartographie des cours d’eau en France. Ces deux articles, bien que prenant une forte position dans le débat, témoignent du pouvoir de la cartographie. Selon Pierre Lascoumes « les historiens des cartes ont montré depuis une vingtaine d’années que ces représentations des états du monde (les cartes) n’étaient en rien des « médiations passives, neutres », mais une construction reflet de ses conditions de production et des normes et valeurs qui les sous-tendent. » Les cartes ne sont pas neutres et peuvent être instrumentée par celui qui la conçoit.
Le 30 décembre 2006 paraît la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Comme l’ensemble des lois sur l’eau en France, cette dernière suit l’objectif de la directive cadre sur l’eau (DCE) de l’Union Européenne à savoir : retrouver ou tendre vers un « bon état des eaux » en France. Cette loi met en place l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques. Pour réaliser cette mission l’ONEMA doit réaliser des contrôles sur le terrain afin de s’assurer du bon respect de la réglementation. Selon les enquêteurs de Reporterre, ce « durcissement » de politique environnementale déclenche des procès-verbaux dus à des transgressions de la réglementation notamment dans le secteur agricole.
En 2013, suite à une accumulation de restrictions pour les agriculteurs, des manifestations se mettent en place. Durant cette période de manifestations, certaines sont directement adressées à l’Onema (manifestation devant le siège délocalisé de l’Onema à Saint-Pourçain-sur-Sioule). Face à cette agitation, Emmanuel Valls, premier ministre, demande de réaliser un rapport sur « la mise en œuvre des contrôles » de terrain. Ce rapport donne lieu à un besoin d’une cartographie des cours d’eau pour chaque département.
En 2015 Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, signe une instruction officielle pour que les services de l’Etat cartographient les cours d’eau du pays.
Cette connaissance de l’emplacement des cours d’eau est primordiale pour pouvoir les protéger. Si le cours d’eau est reconnu comme tel, il apparaît sur la carte et il dépendra alors de la loi et des politiques de protection définies pour les cours d’eau. Mais qu’en est-il s’il n’apparaît pas sur la carte ? Il sort alors de la protection légale car il n’est plus considéré comme un cours d’eau. La définition de ce qu’est un cours d’eau est une tâche délicate. C’est pour limiter les ambiguïtés sur le statut des différentes eaux parcourant la France que la FNSEA a souhaité cette cartographie qui nécessite avant tout de définir ce qu’on entend par cours d’eau pour le faire apparaître sur la carte. L’instruction ayant donné lieu à la production de cette cartographie définit les cours d’eau sur 3 critères cumulatifs : la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année, et l’alimentation par une source. Mais, selon les enquêteurs de Reporterre, cette définition favorise l’exclusion de certains cours d’eau au profit des agriculteurs qui voient leurs restrictions diminuer. De même, les enquêteurs de Reporterre dénoncent une certaine exclusion des associations environnementales dans la mise en place de cette cartographie. Ainsi leur avis n’est pas solliciter ou de façon inappropriée ne leur permettant pas de donner un avis dans les délais impartis et de pouvoir modifier cette cartographie. Si la FNSEA s’approprie cette cartographie en essayant d’éviter les organismes environnementaux, il est possible d’y voir une certaine manipulation de la cartographie des cours d’eau. En effet, un cours d’eau apparaissant sur la carte sera protégé notamment contre les pratiques agricoles risquant de polluer les cours d’eau à proximité. L’intérêt pour eux peut alors être de limiter l’apparition des cours d’eau sur la carte en excluant les cours d’eau les moins significatifs (rus, ruisseaux…).
Au final, face à cette mise en place de cartographie des cours d’eau en France, nous ne pouvons que constater le pouvoir de la carte. Ici, il s’agit d’un pouvoir de protection des cours d’eau qui restreint les agriculteurs dans leur activité. Ainsi l’influence de la FNSEA dans la production de cette cartographie pourra influencer les restrictions des agriculteurs, et inversement pour les associations environnementales qui seront conviées à participer à la production de cette cartographie.

Exemple de ce conflit dans la cartographie de l’eau en France :

ex carto eau ex carto eau2

 

 

Pour plus d’information sur l’enquête de Reporterre :
https://reporterre.net/Quand-le-gouvernement-et-la-FNSEA-redessinent-la-carte-des-cours-d-eau
https://reporterre.net/La-FNSEA-veut-faire-disparaitre-les-petits-cours-d-eau-de-nos-cartes

Pour plus d’information sur les lois sur l’eau et la gestion de l’eau en France :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/gestion-leau-en-france
Article de Pierre Lascoumes :
http://www.cairn.info/revue-geneses-2007-3.htm

Pour information : l’ONEMA est devenu depuis le 1er Janvier 2017 l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité)

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